NOTRE DIFFÉRENCE
Gotem, un cabinet indépendant et spécialisé, au-delà du simple conseil juridique. Nos experts s’appuient sur une expérience reconnue pour intervenir en mode mission sur tout le cycle de vie des contrats & des projets et leurs aspects tant juridiques qu’économiques, de la phase pré-contractuelle à la fin du projet.
Approche orientée résultats et réussite de vos projets
Expert du droit des affaires et des contrats français, allemands et internationaux
Suivi adapté à chaque projet en fonction de ses enjeux
Tiers de confiance, proche des opérationnels
Anticipation et réactivité opérationnelle
Longue expérience du suivi de contrats & projets industriels internationaux
Amélioration de la marge
UNE INTERVENTION MAITRISÉE SUR L’ENSEMBLE
DU CYCLE DE VIE DES PROJETS ET DES CONTRATS
OFFRES
Notre accompagnement s’articule autour de 3 grandes offres de services.
Nous vous proposons la mise en place d’une fonction juridique externalisée sur mesure, adaptée à la taille, la complexité et aux enjeux spécifiques du projet dans lequel vous êtes engagé.
Notre équipe s’intègre parfaitement à votre entreprise pour réaliser le suivi contractuel de votre projet, pendant toute sa durée ou selon vos besoins, pour un accompagnement ponctuel.
Nous prenons en charge la gestion minutieuse du contrat dans toutes ses dimensions légales et économiques, pour cadrer le déroulement des opérations de manière optimale, tant en interne qu’avec vos partenaires et prestataires :
– Choix de contrat à privilégier
– Définition du périmètre de la mission et identification des prestations
– Préparation des phases de négociation
– Gestion des délais de mise en œuvre et contrôle du respect des plannings
– Développement d’un suivi de projet sur mesure
– Adaptation du projet en fonction des demandes de prestations complémentaires
– Anticipation de litiges potentiels
– Développement de stratégies de désamorçage des conflits
– Application des garanties ou pénalités si la situation l’exige
Notre action contribue à la diminution des risques et à la performance de vos projets, qu’ils soient de courte ou longue durée. Pour certaines interventions spécifiques, nous nous appuyons sur un réseau de spécialistes qualifiés : ingénieurs, experts en planification, quantum & disruption experts.
Nos experts interviennent pour anticiper ou résoudre des litiges pouvant apparaitre durant le déroulement de votre projet. Grâce à un suivi attentif des engagements contractuels, ils ont pleine compétence pour :
– Évaluer les risques liés au contrat
– Anticiper les litiges
– Résoudre les conflits
– Donner un conseil éclairé dans le cadre d’une médiation, d’une conciliation ou d’un arbitrage
SUCCESS STORIES
Nos clients sont leaders sur leurs secteurs d’activité : énergie, industrie, service, santé/pharma, construction/bâtiment, infrastructures et transport. Gotem est pour eux un partenaire de confiance, qui s’inscrit dans la durée.
CONTEXTE & ENJEUX
PME du secteur du bâtiment, fournisseur régulier de firmes multinationales, n’ayant pas de service juridique interne pour la gestion des contrats commerciaux. Comment améliorer la gestion des engagements contractuels sachant que leurs clients sont familiers des contrats de sous-traitance extrêmement complexes ?
L’ACCOMPAGNEMENT GOTEM
Le cabinet est intervenu durant une mission de 6 mois pendant laquelle il a mis en place une session de formation des équipes opérationnelles (directeurs techniques et commerciaux) sur les risques d’acceptation de certains engagements commerciaux. Cette formation, appliquant une méthodologie technique de revue des contrats, avait pour ambition de faire acquérir au client de Gotem une autonomie juridique plus grande pour évaluer les risques potentiels, auxquels il pouvait s’exposer.
RÉSULTATS
Création d’un process interne de gestion des contrats qui a permis une diminution significative des risques contractuels encourus.
CONTEXTE & ENJEUX
ETI Industrielle, fournisseur de matériaux pour la construction de centrales nucléaires, avec un contrat commercial de plusieurs dizaines de millions d’euros répartis sur 5 ans. Un projet de construction avait pris deux ans de retard avec à la clé des dépassements budgétaires ayant donné lieu à un litige et une demande d’indemnités et de dommages-intérêts.
L’ACCOMPAGNEMENT GOTEM
Nos spécialistes ont entrepris une analyse approfondie des causes du retard pour déterminer les responsabilités de chaque partie. Ils ont élaboré un dossier de réclamation portant sur l’allongement des délais et les coûts additionnels supportés par notre client.
RÉSULTATS
Avec en trame de fond l’ajustement des plannings et des calendriers de paiement, le client final a réglé les frais additionnels liés aux retards qui lui étaient directement imputables.
CONTEXTE & ENJEUX
ETI Industrielle, fournisseur d’une firme internationale sur le marché australien. Son client refusait de procéder au paiement d’une large partie du contrat qui les lie sous prétexte d’une livraison d’équipement défectueux et de sous-performance des prestations délivrées. Par ailleurs, il menaçait d’appliquer des pénalités avec un risque réel pour la rentabilité du projet chez notre client.
L’ACCOMPAGNEMENT GOTEM
Nous avons aidé notre client à élaborer une stratégie de négociation. Celle-ci passait par l’analyse des causes du retard et la mise en avant des éléments imputables au client final dans le dysfonctionnement constaté. Nos experts ont préparé un dossier technique d’argumentation pour faire face aux accusations portées sur le plan technique et juridique.
RÉSULTATS
Succès des négociations entre les parties, aboutissant à un accord avec le client final sur une réduction des pénalités à une portion congrue du montant initialement réclamé.
CONTEXTE & ENJEUX
Groupe industriel international, acteur majeur de la construction de centrales électriques. Le projet de construction d’une centrale électrique avait pris plusieurs années de retard, ce qui entraînant des coûts supplémentaires très élevés. Plusieurs plaintes ont été déposées et une atmosphère conflictuelle s’est développée.
L’ACCOMPAGNEMENT GOTEM
GOTEM a porté assistance au groupe pendant le processus de négociations, en mettant en place un calendrier échelonné des travaux indiquant l’acceptation des dates de chantier et un ajustement du calendrier de paiement des pénalités.
RÉSULTATS
Mise en place d’un comité de règlement des différends pour fournir un cadre au projet et mieux anticiper les plaintes jusqu’à la fin du projet. Cette action a eu pour effet d’améliorer considérablement l’environnement opérationnel pour la reprise de ce projet menacé d’une procédure d’arbitrage.
GOTEM
jens.burkle@gotem.law
Tel : 01 55 73 74 52
Mobile : 06 79 16 72 65